Conditions générales de vente
Clause 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société SARL Chasdel, domiciliée au 80, chemin de cambelliers, 34140 Bouzigues, dont le site internet est hébergé par WIX, et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux et accessoires de mode.
Toute prestation accomplie par la société SARL Chasdel implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2 – Produits
Sur chasdelbijoux.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les matières premières et le façonnage des produits sont contrôlés rigoureusement par nos soins. De la même façon, les revendeurs sont sélectionnés et soumis à des contrôles réguliers.
Chasdel ne vend pas de produits défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chasdelbijoux.com au travers des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur chasdelbijoux.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
La vente au client comprend le strict respect des droits de la propriété intellectuelle, à savoir l’interdiction :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits Chasdel.
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins.
Clause 3 – Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (toutes taxes comprises). Par voie de conséquence, le prix de vente inclut les taxes calculées aux taux applicables au jour de la commande. En revanche, les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, qui viendront en complément lors du paiement de la commande par le client.
La société SARL Chasdel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause 4 – Rabais et ristournes
Les tarifs affichés ne comprennent pas de rabais ou de ristournes de base. Cependant, en cas de période de soldes, un prix inférieur au prix public pourra être affiché (le pourcentage de discount sera alors indiqué). Si le client bénéficie de réductions promotionnelles ou d’un code promotionnel, la réduction sera effectuée au moment du paiement de sa commande.
Clause 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Clause 6 – Livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
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Délais de livraison.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination :
COLISSIMO
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région.
Europe : 3 à 4 jours ouvrés.
Reste du monde : 4 à 5 jours ouvrés.
Tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
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Retard de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. La SARL Chasdel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retards occasionnés par l’intermédiaire en charge du transport et de la livraison. Par conséquence, tout retard raisonnable, non occasionné par la SARL Chasdel, ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
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L’allocation de dommages et intérêts.
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L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa demande dans les 15 jours suivant la date d’achat soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par le biais d’une demande formelle via le site internet ou l’adresse mail fournie dans les conditions générales de vente.
Adresse : 80 chemin de cambelliers, 34140 Bouzigues, France.
Mail : chasdel.contact@gmail.com
Site internet : chasdelbijoux.com
Chasdel s’engage à assurer à ses clients un délai de réponse et d’assistance optimal afin que l’expérience d’achat soit la meilleure possible.
Clause 7 – Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour faire valoir ses droits. Pour cela, il devra rédiger et expliciter formellement la raison de sa rétractation. Le motif de rétractation est soumis à l’approbation de la SARL Chasdel en fonction de la nature de la demande. La demande peut s’effectuer soit via le site Internet soit via courrier postal aux adresses indiquées dans les présentes conditions générales de vente.
Clause 8 – Force majeure
La responsabilité de la société SARL Chasdel ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause 9 – Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les produits Chasdel et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive la SARL Chasdel.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Chasdel, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Chasdel par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Clause 10 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
SARL CHASDEL
Société au capital de 2.000 euros, enregistrée au RCS Montpellier sous le numéro SIREN 798757621 ;
80 chemin de cambelliers, 34140 BOUZIGUES, France.
Contact : chasdel.contact@gmail.com
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